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Conditions générales de vente

  1. En passant commande, le client indique sans réserve son accord avec les conditions générales de vente en question, sans réserve. Le client renonce aux conditions générales ou particulières de vente mentionnées sur ces propres bons de commande, factures, lettres ou autres documents commer- ciaux, malgré que ceux- ci aient été rédigés  avant  ou  après nos conditions. Les conditions générales ou particulières de nos clients ne seront donc pas applicables et ne nous sont pas opposables.

     

  2. Sauf disposition contraire, toutes nos factures seront payables au comptant à notre siège.

     

  3. Le présent contrat est régi par le droit belge. En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

     

  4. Sur toutes livraisons et factures d'une compagnie que nous représentons, les conditions générales de vente des compag- nies respectives seront applicables, malgré notre intervention.

     

  5. Sauf indication contraire, toutes nos factures sont payables au comptant. Les paiemants effectués dans les 8 jours après la date de facturation, donneront lieu à une remise de 2% pour paiement comptant. Toute facture sera payable au comptant sans escompte après 30 jours. En cas de non-payement dans les délais prévus, dû et sans mise en demeure préalable, des dommages d'intérêts de 1% par mois seront dus à partir de l'échéance de la facture. Indépendamment de ces intérêts, une indemnité forfaitaire de 15% sur la somme à payer sera réclamée.

     

  6. Chaque date convenue pour une livraison ou d'une presta- tion ne peut être qu’une estimation. Un retard éventuel ne donnera jamais lieu au refus d'une livraison ou à aucune forme de compensation pour dédommagement.

     

  7. Tout calcul est fait sur base de l'état actuel de la technique, des plans et d'autres renseignements écrits transmis à notre compagnie. Les résultats sont communiqués à titre d’information et doivent être verifies aux conditions d'exécution par l'utilisateur.

     

    8. Toutes les marchandises restent la propriété de notre compagnie jusqu'au paiement intégral du montant de l'achat éventuellement augmenté avec des frais éventuels et des intérêts.

     

  8. Les marchandises sont envoyées au risque de l'acheteur, même pour les livraisons dispensées d’attranchissement. Sauf dérogation expresse, nous nous réservons le droit de déterminer le mode d'envoi.

     

  9. Pour être prise en considération, toute plainte doit nous parvenir par écrit et par lettre recommandée endéans les 8 jours. Si le client refuse une livraison, la période de 8 jours commence à la réception de la facture. Après cette période de 8 jours la livraison et le prix seront considérés définitivement comme acceptées.

     

  10. A l'annulation d'une commande le vendeur est libre d’exiger l’acceptation des marchandises et un payement complet soit des dommages et intérêts égaux à 30% de la valeur de la commande.